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   Grève

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

   Source: Fiche service-public.fr - Mis à jour le : 30/05/2022

   Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est
   pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail.
   Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec
   l'employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D'autres
   mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en
   télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.

Peut-on sanctionner le salarié absent en cas de grève des transports ?

   Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il justifie de son
   impossibilité de se rendre au travail et s'il prévient l'employeur.

   Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de
   transport à son employeur.

Est-ce que le salarié absent est rémunéré en cas de grève des transports ?

   Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.

   La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la
   durée de l'absence.

   Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir la
   rémunération de ce temps d'absence.

Peut-on imposer le télétravail au salarié en cas de grève des transports ?

   Non, on ne peut pas imposer le télétravail. Si l'emploi le permet, le
   salarié et l'employeur peuvent s'accorder pour y recourir.

Quelles mesures peut-on envisager si le télétravail n'est pas possible ?

   Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent
   être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :
     * Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la
       semaine
     * Prise d'un jour de congés payés
     * Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le
       salarié en bénéficie

   L'employeur peut aussi prendre les mesures suivantes :
     * Organisation du transport des salariés par la mise en place de
       navettes ou incitation au covoiturage par exemple
     * Prise en charge du coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres
       moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche
       du travail

Le salarié peut-il quitter son travail plus tôt en cas de grève des
transports ?

   Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt.
   Toutefois, il peut le faire s'il obtient l'accord de son employeur.

Que se passe-t-il pour le salarié en déplacement professionnel ?

   L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la
   durée initiale de sa mission.

   Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps
   de travail effectif.

   Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser
   l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de
   son salarié.

   En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un
   autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un
   véhicule).

   Références juridiques concernées :
     * Article L1222-9 du Code du travail
     * Article L1222-10 du Code du travail
     * Article L1222-11 du Code du travail
     * Article L3141-12 du Code du travail
     * Article L3141-13 du Code du travail
     * Article L3141-14 du Code du travail
     * Article L3141-15 du Code du travail
     * Article L3141-16 du Code du travail

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