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Accueil Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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          + Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
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               o Biographie
               o Presse
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          + Service public de l’emploi
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          + Présidence française 2022 du Conseil de l’Union européenne
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          + Communiqués de presse
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     * Droit du travail
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          + Toute la rubrique Droit du travail
          + Les contrats de travail
               o Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
               o Le contrat à durée indéterminée de chantier ou
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               o Le contrat de travail temporaire
               o Toute la rubrique
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          + La vie du contrat de travail
               o Contrat de travail : les principales caractéristiques
               o La période d’essai
               o Télétravail | mode d’emploi
               o Toute la rubrique
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          + La rupture du contrat de travail
               o La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée
                 indéterminée
               o La définition du licenciement pour motif économique
               o L’indemnité légale de licenciement
               o Toute la rubrique
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          + La rémunération
               o Le salaire : fixation et paiement
               o L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
                 et les obligations des employeurs
               o Le bulletin de paie
               o Toute la rubrique
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          + L’épargne salariale
               o Epargne salariale : principes généraux
               o La participation
               o Les plans d’épargne salariale
               o Les avantages sociaux et fiscaux
                    # Foire aux questions
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          + Temps de travail
               o La durée légale du travail
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               o Le travail du dimanche
               o Les heures supplémentaires
               o Les heures supplémentaires : contreparties
               o Toute la rubrique
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          + Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
               o Les congés payés
               o Le compte épargne-temps (CET)
               o Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une
                 "jeune entreprise innovante"
               o Toute la rubrique
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          + Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
               o Le congé de maternité
               o Le congé parental d’éducation
               o Toute la rubrique
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          + Handicap et travail
               o La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
               o Toute la rubrique
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          + Le particulier employeur
               o Recruter un assistant maternel : les obligations à
                 respecter
               o Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de
                 charges patronales
               o Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
               o Toute la rubrique
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          + Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
               o Index égalité professionnelle
               o Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
               o La protection contre les discriminations
               o L’égalité professionnelle Femmes-Hommes
               o Toute la rubrique
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          + Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
               o Le règlement intérieur
               o La sanction disciplinaire
               o Toute la rubrique
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          + Le règlement des conflits individuels et collectifs
               o Les missions et les prérogatives de l’inspection du
                 travail
               o Le conseil de prud’hommes
               o Le défenseur syndical
               o Toute la rubrique
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          + Lutte contre le travail illégal
               o Qu’est-ce que le travail illégal ?
               o Les sanctions liées au travail illégal
               o Toute la rubrique
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          + Détachement des salariés - Posting of employees
               o Cadre général
               o Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
               o Salariés détachés : vos droits
               o Infos en langues étrangères
               o Toute la rubrique
     * Dialogue social
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          + Toute la rubrique Dialogue social
          + Négociation collective
               o Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème,
                 périodicité et déroulement
               o La négociation collective en entreprise en faveur de
                 l’égalité professionnelle
               o Conventions collectives : nomenclatures
               o Toute la rubrique
     *
          + Le Comité social et économique
               o CSE : définition et cadre de mise en place
               o CSE : élection de la délégation du personnel
               o CSE : attributions
               o CSE : fonctionnement et moyens d’actions
               o Toute la rubrique
          + La restructuration des branches professionnelles
     *
          + Autres IRP et délégué syndical
               o Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
               o Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement
               o La délégation unique du personnel (DUP)
               o Les délégués syndicaux
               o Toute la rubrique
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          + La représentativité syndicale et patronale
               o Mesure de l’audience et de la représentativité syndicale
                 pour le cycle 2017-2020
               o Mesure d’audience de la représentativité patronale 2021
               o Coordonnées des organisations syndicales de salariés
               o Toute la rubrique
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          + Certification compétences représentants du personnel et
            mandataires syndicaux
          + La protection en cas de licenciement
     * Emploi et insertion
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          + Toute la rubrique Emploi et insertion
          + Accompagnement des mutations économiques
               o Activité partielle - chômage partiel
               o Activité partielle de longue durée (APLD)
               o Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
               o Rupture conventionnelle collective
               o Accompagner les reconversions professionnelles dans les
                 territoires : on vous guide
               o Transitions collectives (Transco) : anticiper et
                 accompagner la reconversion de vos salariés
               o Plan de réduction des tensions de recrutement
               o Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les
                 tensions d’approvisionnement
               o Les délégués à l’accompagnement des reconversions
                 professionnelles (DARP)
               o Toute la rubrique
               o
          + Appui aux mutations économiques
               o Engagement développement de l’emploi et des compétences -
                 EDEC
               o Toute la rubrique
     *
          + Création ou reprise d’activité
               o Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et
                 temps partiel
               o Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une
                 "jeune entreprise innovante"
               o Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise :
                 cumul de revenus
               o Toute la rubrique
               o
          + Emplois francs
               o Embaucher une personne en emploi franc
               o Être recruté en emploi franc
               o
          + Prévention et maintien en emploi
     *
          + Mesures jeunes
               o Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
               o Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et
                 l’autonomie (PACEA)
               o Écoles de la deuxième chance (E2C)
               o EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
               o Toute la rubrique
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          + Parcours emploi compétences
               o Parcours emploi compétences
               o Toute la rubrique
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          + Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
          + Insertion par l’activité économique
               o Associations intermédiaires (AI)
               o Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
               o Groupements d’employeurs pour l’insertion et la
                 qualification (GEIQ)
               o Toute la rubrique
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          + Emploi et handicap
               o Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
                 (OETH)
               o Emploi et handicap : l’emploi accompagné
               o Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
               o Toute la rubrique
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          + Bonus-malus assurance chômage
               o Simulateur pour les entreprises
               o Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts
                 pour réduire son taux de contribution ?
               o Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage
          + TPE-PME : vos solutions RH
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     * Formation professionnelle
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          + Toute la rubrique Formation professionnelle
          + Droit à la formation et orientation professionnelle
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               o Certification relative aux compétences de maître
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          + Formation des salariés
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               o Plan de développement des compétences
               o Participation au financement de la formation
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          + Plan d’investissement dans les compétences
          + Plan de transformation et de digitalisation de la formation
          + Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
               o France compétences
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               o Organismes de formation : formalités administratives
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     * Santé au travail
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     * La grève

La grève

   publié le21.09.15 mise à jour21.12.21
   Fiches pratiques Litiges et conflits du travail
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   Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est
   un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des
   conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de
   matériel, entrave à la liberté du travail des autres salariés…), le
   droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement. En
   revanche, il est susceptible d’entraîner une perte de salaire.

Qu’est ce qu’une grève ?

   La grève est un arrêt complet du travail des salariés. En revanche,
   travailler au ralenti ou dans des conditions volontairement
   défectueuses, sans interruption véritable d’activité (« grève perlée »)
   ne constitue pas une grève véritable et peut être considéré comme une
   faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

Des revendications professionnelles

   La grève a pour objectif de défendre des revendications
   professionnelles portant par exemple, sur la rémunération (augmentation
   de salaire, rétablissement d’une prime,…), les conditions de travail
   (conditions de chauffage des locaux, moyens de transport), l’horaire ou
   la durée du travail, la situation de l’emploi (licenciements
   économiques…), stratégie de l’entreprise (nouvelle politique
   commerciale…).
   La protestation contre des décisions purement politiques (actes du
   gouvernement, de l’administration) n’est pas un motif légitime de
   grève.

   Les revendications doivent être présentées à l’employeur (par les
   grévistes ou un syndicat) avant le déclenchement du mouvement. En
   revanche, une tentative de conciliation n’est pas obligatoire.

Un mouvement collectif

   La grève doit être suivie par au moins deux salariés. La cessation du
   travail peut être limitée à une fraction du personnel (un atelier, une
   catégorie de personnel,…) même minoritaire. Mais l’arrêt de travail
   d’un seul salarié n’est pas une grève, sauf si son action répond à un
   mot d’ordre national ou s’il est le seul salarié de l’entreprise.

Quelles sont les conséquences sur le salaire ?

   Le salarié gréviste subit une diminution de sa rémunération exactement
   proportionnelle à la durée de la grève. Toutefois, la grève peut
   entraîner la réduction importante voire la suppression des primes liées
   à une condition de présence du salarié (prime d’assiduité, de
   rendement) : ceci est licite si toute autre absence (pour maladie,
   événement familial,…) entraîne les mêmes conséquences.
   Un accord (ou " protocole ") de fin de grève peut prévoir le paiement
   de tout ou partie du salaire des grévistes.

Dans cette rubrique

     * Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
     * Le conseil de prud’hommes
     * Le défenseur syndical
     * Le conseiller du salarié

   Voir tout le sommaire

Dans cet article

     * Qu’est ce qu’une grève ?
     * Quelles sont les conséquences sur le salaire ?

Textes de référence

     * Articles L. 2511-1 à L. 2512-5 du Code du travail

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